Affaire Brunelle. Pascal Brunelle réintégré ; Mr Martinez Licencié.

Publié le par LE SEPA CFDT

.J.A Martinez  Licencié ; Pascal Brunelle réintégré.


    L'été 2010 a été riche en rebondissements à Saint Alyre. Mi-juillet le conseil d'Administration de l'institution signifie le licenciement de J.A Martinez, directeur de l'Institution depuis 24 ans. Le même jour il demande la réintégration du surveillant Pascal Brunelle licencié par le même directeur en juin 2009.  La coïncidence est lourde de symboles.


Rappel des faits : Le 24 juin 2009 Pascal Brunelle reçoit par lettre recommandée la notification de son licenciement pour faute grave. Motif invoqué :  le surveillant a consulté le portable d'un élève. Soutenue par la CFDT, l'affaire est portée devant le bureau de jugement du Conseil des Prud'hommes qui  donne raison à Pascal Brunelle contre le directeur de l'institution de Saint-Alyre. Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, dépourvu de caractère fautif donc abusif. L'institution est alors condamnée à payer à Pascal Brunelle la somme de 7662 euros et 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Malgré cette décision favorable au salarié, le chef d'établissement fait appel de la décision.

    Fin juin 2010 une nouvelle Présidente de l'Ogec est élue à la suite à la démission de Me Perraud. Le nouveau Conseil d'Administration décide en séance de ré-embaucher Pascal Brunelle pour la rentrée 2010/2011. Il signifie par la même occasion son licenciement à Mr Martinez. Pour quel motif ? Lors de la réunion de rentrée, le conseil d'administration au complet s'est exprimé devant l'ensemble du personnel de l'Institution. La Mère Prieure a alors évoqué le motif du retrait d'agrément :  l'administration légale  de Saint Alyre repose sur un accord et une consultation rapprochées entre l'Ogec, et la Tutelle et du chef d'établissement, accord que Mr Martinez n'a  pas respecté. De manière sous entendue, on dénonçait le régime autocrate mené par Mr Martinez dont le nom n'a pas été prononcé une seule fois. Aucun hommage non plus n'a été rendu. Lourde déchéance pour sanctionner les pratiques de 24 ans de direction dont  le traitement subi par Pascal Brunelle n'a été qu'un exemple parmi beaucoup d'autres.   

Dans ce contexte plus favorable, Pascal Brunelle insiste pour  remercier la Cfdt qui l'a soutenue dans cette épreuve éprouvante et injuste.

Toute l'équipe du SEPA-CFDT remercie également toutes les personnes solidaires qui se sont ralliées à  ce combat de plus d'un an et se félicite de cette victoire.


A. Rouher et P. Brunelle.

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